VAE

La validation des acquis était, jusqu’à présent, régie par deux lois : la loi n° 84-54 du 27 janvier 1984 : La VAP et son décret d’application du 23 août 1985 permet d’accorder des dispenses pour accéder aux différentes formations post-baccalauréat compte tenu des études, des expériences professionnelles et des acquis personnels.

la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 : La VAP permet de délivrer une partie de diplôme compte tenu des activités professionnelles. Il est nécessaire de justifier de cinq années d’une activité professionnelle en continu ou non, en rapport avec l’objet de la demande.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 va plus loin :

Les conditions de validation des acquis sont assouplies et ses effets étendus :

  • la VAE s’applique à l’ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification,
  • le jury de validation peut accorder la totalité de la certification,
  • les compétences professionnelles acquises au travers d’activités bénévoles sont prises en compte, la durée minimale de l’expérience exigée est abaissée de 5 ans à 3 ans en continu ou discontinu.

Afin de permettre aux candidats et aux entreprises d’avoir une appréciation exacte des certifications qui les intéressent, la loi créé un Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Que permet la VAE ?

La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. La validation peut être totale ou partielle.

La VAE permet aussi d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.

Qui est concerné ?

Tous les publics sont visés par la VAE, toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.

Quelle expérience est prise en compte ?

Les acquis pouvant donner lieu à une validation sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, exercée en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée.

Ne sont pas pris en compte les périodes de formation initiale ou continue quel que soit le statut de la personne ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

Quelle certification viser ?

La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le Répertoire National des Certifications professionnelles. Pourront ainsi être obtenus par la validation de l’expérience un diplôme ou titre professionnel délivré par l’Etat, un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur, le titre d’un organisme de formation consulaire ou privé, un certificat de qualification paritaire.

Comment y accéder ?

Selon le projet du candidat à la VAE, les étapes diffèrent.

aide au choix d’une certification

Lorsque le candidat ne sait pas encore quelle nouvelle orientation donner à sa vie professionnelle, il peut s’adresser aux organismes ayant une mission générale d’information et d’orientation professionnelles : ANPE, Centre d’Information et d’Orientation, Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation, PAIO, Centre I DJ, Mission Locale etc. A ce stade, le conseiller peut lui proposer de faire un bilan de compétences pour l’aider à mieux définir son projet professionnel ou de formation.

la demande de validation

Lorsque le candidat sait quel type de diplôme il veut obtenir, il s’adresse directement à l’institution ou à l’organisme qui le délivre.

Le candidat peut être accompagné dans la constitution de son dossier. L’accompagnateur aide le candidat à décrire les activités qu’il a exercées et à mettre en relation ses compétences avec celles exigées par le référentiel de la certification visée. Si l’accompagnateur juge que les compétences professionnelles du candidat sont insuffisantes il l’en avertira. Toutefois, il revient au seul candidat de décider de faire une demande de VAE ou non.

Recevabilité de la demande

La demande de VAE et les documents qui l’accompagnent sont soumis à un jury. Le jury vérifie si les acquis correspondent aux compétences, aptitudes et compétences exigées par le référentiel de la certification. Les modalités et les critères d’évaluation des compétences sont fixés par l’institution ou l’organisme qui délivre la certification : examen sur pièces, entretien, mise en situation du candidat ou tout autre moyen d’évaluation jugé adéquat.

Le jury est souverain. Il peut proposer l’attribution du diplôme, du titre ou de la certification, une validation partielle et se prononce alors sur la nature des connaissances devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Il indique alors les connaissances dont il devra apporter la preuve lors d’un nouveau contrôle.

Le jury a un rôle de prescription : il doit dire – dans le cas où il n’attribue pas la totalité du diplôme -, ce que le candidat doit faire pour en obtenir la totalité. A partir de la décision du jury, il sera possible d’ initier un processus pédagogique d’accompagnement du candidat pour l’aider à obtenir la totalité du diplôme. C’est une autre façon de penser la formation continue. Désormais, les réponses pédagogiques pourront être beaucoup plus diversifiées et beaucoup plus individualisées.

A qui faut il s’adresser en Lorraine?

Sites internets :

www.univ-lorraine.fr/enseignements-et-formations/formation-professionnelle-continue
www.ac-nancy-metz.fr

La structure d’accueil la plus proche de votre domicile :

  • Mission Locale du Bassin de Longwy, Espace Jean Monnet – 8 Avenue du Prieuré – 54810 Longlaville  – Tél. : 03 82 25 99 77
  • Pole Emploi de Longwy, Espace Jean Monnet -Maison Formation Emploi – 54810 Longlaville – Tél. : 3949
  • CIO de Longwy, 14 rue Stanislas, 54400 LONGWY – Tél. : 03 82 39 32 36

Si vous souhaitez un conseil approfondi sur le choix du diplôme ou titre le plus adapté à votre projet et cursus, la structure qui vous a accueilli pourra vous orienter vers une structure de conseil à la VAE habilitée.

Si vous avez défini le diplôme ou titre sur lequel vous souhaitez faire la demande de VAE, un centre de validation vous accompagnera tout au long de votre démarche.

L’institution ou l’organisme compétent pour renseigner les candidats est fonction de la certification visée. Il s’agit, soit des services des ministères responsables de titres ou des diplômes, soit des écoles ou des organismes de formation qui délivrent les diplômes.

Universités :

  • Diplômes de l’enseignement supérieur
  • Diplômes d’ingénieur
    • Au ministère de l’Education Nationale :
      Direction de l’enseignement supérieur, Bureau des écoles d’ingénieurs DES A 12
      101 rue de Grenelle, 75007 Paris – Tél: 01 55 55 65 72
    • A l’école d’ingénieur délivrant le diplôme visé.
  • Grandes écoles : directement auprès des écoles