Conseil de l’Institut

 

Conformément à l’article L 713-9 du code de l’éducation, le Conseil de l’Institut définit le programme pédagogique et le programme de la recherche de l’IUT Henri Poincaré de Longwy, dans le cadre de la politique de l’Université et la réglementation nationale en vigueur.

Le Conseil adopte le budget sur proposition du directeur pour le soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université.

Attributions principales :

  1. Election du Directeur
  2. Programme d’enseignement
  3. Programme de recherche
  4. Avis sur les contrats exécutés par l’IUT Henri Poincaré de Longwy
  5. Répartition des emplois IUT Henri Poincaré de Longwy
  6. Avis sur la nomination des Chefs de départements
  7. Vote du budget et approbation du compte financier
  8. Adoption et modification des statuts
  9. Elaboration ou modification du règlement intérieur
  10. Désignation des membres des différentes commissions et des représentants de l’IUT Henri Poincaré de Longwy dans les organismes extérieurs à l’IUT dans le cadre de la réglementation existante
  11. Relations extérieures et, en particulier, relations internationales

Le Conseil veille au respect des droits et obligations des personnels et des usagers tels que définis par la loi.

Le Conseil de l’Institut est composé de 31 membres dont les sièges sont répartis selon les catégories suivantes :

  • 9 personnalités extérieures : 2 au titre des collectivités territoriales, 2 au titre des organisations syndicales d’employeurs, 2 au titre des organisations syndicales des salariés et 3 membres élus par le Conseil
  • 21 membres élus : 12 représentants des enseignants-chercheurs, 3 représentants des personnels BIATSS (administratifs et techniques) et 6 représentants des étudiants

Le Conseil, présidé par le doyen d’âge des personnalités extérieures, élit à la majorité absolue de ses membres pour un mandat de trois ans renouvelable, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à devenir Président du Conseil de l’Institut.

Les compétences du Président sont en particulier les suivantes :

  • Veiller au respect des statuts de l’IUT Henri Poincaré de Longwy et des décisions du conseil,
  • Convoquer le Conseil au moins quatre fois, en session unique, pendant l’année universitaire,
  • Arrêter l’ordre du jour avec l’aide du Bureau, les propositions de Directeur étant prises en compte.

Contact

Service Ressources Humaines
iutlongwy-rh@univ-lorraine.fr