Bourses et Aides

Cet article vous présente les différentes bourses et aides ainsi que les conditions d’attributions.

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Ces aides sont réservées aux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle dans des formations publiques ou privées habilitées à recevoir des boursiers du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Conditions d’attribution :

• Etre âgé de moins de 26 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse
• Etre de nationalité française ou titulaire de la carte de réfugié politique délivré par l’OFPRA ou, sous certaines conditions, ressortissants de l’Union Européenne. Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché doit être situé en France depuis deux ans.
• Etre inscrit en formation initiale, suivre des études de premier ou deuxième cycle à plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité fixées par le dispositif de la bourse du cycle : dans le premier cycle la durée maximale d’attribution d’une bourse ne peut être supérieure à trois ans (sauf cas particuliers), dans le deuxième cycle, en cas d’échec, un maintien de la bourse est possible durant une année supplémentaire. Une bourse de premier cycle ne peut être attribuée à un étudiant qui a commencé ou achevé un deuxième cycle.

Détermination du droit à bourse

Il est tenu compte des ressources et des charges parentales et de l’étudiant appréciées selon un barème national.

Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l’avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant pour l’année de référence (N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande).

Plus d’infos ICI

Le droit à bourse de l’étudiant se détermine en calculant le total des points de charge relatif à sa situation personnelle et familiale. A ce total de points correspond un plafond de ressources familiales qui ne doit pas être dépassé pour ouvrir droit à bourse.

Simulateur disponible, ici

Montant de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2022-2023

Comment demander une bourse universitaire sur critères sociaux ?

A l’aide du Dossier Social Etudiant (DSE) à demander du 15 janvier au 30 avril sur internet messervices.etudiant.gouv.fr. Vous recevrez ensuite, par mail sous 48h, votre DSE à compléter et à retourner signé, avec les pièces justificatives demandées, en suivant les instructions de la notice. Plus d’infos ICI

L’aide au mérite

L’ aide au mérite est attribuée aux étudiants ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien à la session de l’année lors de leur première présentation à cet examen et, par ailleurs, éligibles à une bourses sur critères sociaux (sauf renouvellement). Ces étudiants doivent manifester leurs aptitudes particulières à entreprendre avec succès des études supérieures permettant de se présenter aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à une grande école scientifique, littéraire ou de sciences humaines ou à engager des études de médecine.

Les bénéficiaires s’engagent à suivre le cursus et à se présenter au concours pour lequel l’aide leur a été attribuée. L’aide au mérite n’est pas cumulable avec une autre forme d’aide du ministère de l’Education Nationale.

Le montant annuel de l’aide au mérite (attribuée automatiquement aux étudiants déjà bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux) au titre d’un baccalauréat mention très bien obtenu à la session 2020 est fixé à 900 €.

Comment demander l’aide au mérite ?

A l’aide du Dossier Social Etudiant (DSE) à constituer du 15 janvier au 30 avril sur internet messervices.etudiant.gouv.fr

Un dossier complémentaire est demandé par le CROUS après les résultats du bac.

CROUS de Nancy Metz – Service du Dossier Social Etudiant – 75, rue de Laxou – 54042 Nancy Cedex Tél. : 03 83 91 89 29 de 13h30 à 16 h30

Les bourses de service public

Les bourses de service public sont accordées (dans le cadre d’un contingent) pour la préparation de certains concours de recrutement de l’administration : concours d’accès à des corps de fonctionnaires de catégorie A, concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ou à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), concours d’accès aux écoles du commissariat de l’armée de terre, de l’air ou de la marine ainsi que pour la licence ou la maîtrise d’administration publique.

Les candidats doivent remplir les conditions d’âge et de nationalité requises pour présenter le diplôme préparé. Un classement est effectué par les autorités pédagogiques en fonction des résultats obtenus lors des études antérieures parmi les candidats remplissant les conditions de ressources fixées par un barème national (prise en compte des revenus de la famille et des points de charge de la famille de l’étudiant)

Chaque année, environ 600 bourses de service public sont attribuées par les recteurs d’Académie.

Les aides universitaires

Les allocations d’études

L’attribution d’une allocation d’études concerne les étudiants ne remplissant pas les conditions requises pour l’obtention d’une bourse et se trouvant en situation de rupture familiale, avec leurs parents (évaluation sociale), d’indépendance familiale avérée (pièces justificatives), de reprise d’études au delà de l’âge limite prévu pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, sous réserve de ne pas disposer d’autres aides, ou, pour les étudiants français, de résider seul sur le territoire français alors que leur familles réside à l’étranger et que les revenus déclarés de celle ci ne permettent pas d’apprécier leur droit à bourse; Enfin peuvent être prises en compte des difficultés particulières non prévues pour l’attribution des bourses sur critères sociaux. L’attribution d’une allocation d’études concerne également les étudiants inscrits pour la première fois en Master 2, non bénéficiaire d’une bourse sur critères universitaires et qui ont obtenu précédemment une aide directe de l’état.

Le nombre d’allocations d’études est contingenté (11000 pour l’année universitaire); les bénéficiaires sont choisis par le recteur, après avis d’une commission académique, parmi les candidats concernés par l’une des situations ci-dessus et remplissant les conditions générales de nationalité et de diplôme d’attribution des bourses sur critères sociaux et n’appartenant pas à l’une des catégories exclues du dispositif de ces dernières.

Le montant annuel des allocations d’études est fixé par le recteur sur proposition de la commission académique et correspond à un des échelons des bourses sur critères sociaux (hors échelon 0)

Comment demander une allocation d’étude ?

A l’aide du Dossier Social Etudiant (DSE) à retirer au CROUS. Dépôt possible tout au long de l’année.

CROUS de Nancy Metz – Service du Dossier Social Etudiant – 75, rue de Laxou – 54042 Nancy Cedex Tél. : 03 83 91 89 29 de 13h30 à 16 h30

Les prêts d’honneur

Ces prêts peuvent être accordés à des étudiants de nationalité française qui ne peuvent prétendre à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ou universitaires. Sans intérêt, remboursables au plus tard dix ans après la fin des études, ces prêts sont attribués par un comité académique spécialisé dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale des candidats. Leur montant, variable, est donc établi en fonction de ces deux éléments.

Ces prêts ne sont pas cumulables avec une bourse d’enseignement supérieur.

Les autres aides financières

Les compléments de bourse

• Les étudiantes et étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, qui ont séjourné dans un établissement de cure ou de post cure ou qui, originaires de Corse et dont les parents résident en Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, peuvent obtenir un complément de bourse, d’un montant annuel de 270 Euros
• Les étudiants boursiers français en métropole à la charge de leur parent ou de leur tuteur légal lorsque celui ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée), les boursiers pupilles de l’état, les boursiers orphelins de père ou de mère et les étudiants boursiers ayant bénéficié auparavant des mesures de l’aide sociale à l’enfance peuvent bénéficier du maintien du paiement de leur bourse sur critères sociaux (et allocations d’études) pendant les grandes vacances universitaires (quatrième terme)

Les aides au transport

Le conseil régional de lorraine a mis en place avec la SNCF le « Pass Campus Lorraine », une carte de réduction de transport ferroviaire qui fonctionne uniquement sur le trajet domicile/lieu d’études. Cette aide (jusqu’à 50% à partir de 50 km) est réservée aux moins de 26 ans domiciliés et inscrits dans un établissement supérieur lorrain. Renseignements à la gare pour obtenir le dossier à remplir par vos soins et à faire compléter par votre établissement.

Les aides au logement

Pour le paiement du loyer de leur logement (notamment dans les résidences universitaires gérées par les CROUS) les étudiants peuvent bénéficier d’une aide financière au logement. Le montant de cette aide, attribuée par les Caisses d’Allocations Familiales, vient en déduction du loyer principal. Il dépend à la fois des revenus de l’étudiant et du montant du loyer.

[Voir rubrique logement]

Aides spécifiques aux étudiants boursiers originaires des départements d’Outremer

• Les étudiants en métropole, boursiers sur critères sociaux, à la charge de leurs parents lorsque ceux ci résident dans un département d’outre mer mais également à Mayotte et Saint- Pierre et Miquelon, peuvent percevoir un trimestre supplémentaire de bourse (quatrième terme) pendant les grandes vacances universitaires
• Prise en charge d’un voyage aller retour pour les étudiants boursiers des départements d’outre mer. Les étudiants boursiers du ministère chargé de l’enseignement supérieur, originaires des départements d’outre mer, bénéficient d’une réquisition de passage de l’état, “aller” pour venir suivre leurs études en métropole et “retour” à la fin de leurs études en métropole ;

Aides aux étudiants partant en stage ou pour suivre une partie de leurs études à l’étranger – voir rubrique Relations Internationales

Le statut des boursiers sur critères sociaux ou universitaires

La qualité de boursier (bourses sur critères sociaux, de mérite, de service public et sur critères universitaires, allocations d’études ) permet :

• D’être exonéré du paiement des droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur ;
• D’être exonéré du paiement de la cotisation du régime de la sécurité sociale des étudiants ;
• D’exercer, sous certaines conditions, une activité professionnelle en complément de l’aide de l’état. En revanche il n’est pas permis de cumuler le bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur avec un emploi à temps plein de surveillance ou d’enseignement.

L’inscription et l’assiduité aux cours, travaux pratiques et dirigés et éventuellement aux stages obligatoires intégrés à la formation sont vérifiés pour les étudiants boursiers. Par ailleurs ces derniers s’engagent à se présenter aux examens et concours correspondant à leur scolarité ainsi qu’à consacrer la majeure partie de leur temps à leurs études.

Des informations complémentaires sur les conditions d’attribution des aides financières et les démarches à effectuer sont à demander :

• En priorité aux services du dossier social étudiant des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) qui ont en charge, sous la responsabilité du recteur, d’instruire et de mettre en paiement les bourses de l’enseignement supérieur.

• Au service de scolarité de l’IUT Henri Poincaré de Longwy
• Sur Internet en se connectant au site www.crous-lorraine.fr